Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Lizier

Délibération sur une demande d'avis relative à la création, par le bureau d'action sociale de la Mairie de Pontarlier, d'un traitement automatisé destiné à la gestion du fichier "Aide sociale"

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie des Finances et de la Privatisation autorisant la création d'un traitement automatisé de calcul des bénéfices forfaitaires agricoles

Délibération relative à une demande d'avis sur un système informatique de gestion de l'action sociale des Caisses d'allocations familiales

Délibération portant avis sur : - le projet de décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par le ministère de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme ; - le projet d'arrêté de la Direction générale des Postes portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à gérer les affectations du personnel informaticien de la poste

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la centralisation des retraits de cartes bancaires "CB"