Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de la Corse du Sud d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération portant avis sur quatre projets de décisions du Conseil d'administration du centre hospitalier régional de Metz portant sur l'informatisation de : - la gestion administrative des malades (Eurydice) ; - la gestion des unités de soins (Hermione) ; - la gestion des unités médico-techniques (Galatée) ; - la gestion du dossier médical et des secrétariats médicaux (Prométhée)

Délibération sur une demande d'avis relative à la création, par le bureau d'action sociale de la Mairie de Pontarlier, d'un traitement automatisé destiné à la gestion du fichier "Aide sociale"

Délibération portant avis relatif au projet d'avenant à l'accord du 28 octobre 1960 conclu entre la direction des Archives de France et la Société généalogique de Salt Lake City

Délibération portant modification de l'acte réglementaire comportant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Girons