Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de la défense concernant l'expérimentation de cartes à mémoire dans les hôpitaux parisiens des armées

Délibération relative au versement aux Archives de France du fichier des personnes nées à l'étranger détenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Délibération portant avis sur le traitement mis en oeuvre par les Caisses de mutualité sociale concernant la transmission de listes nominatives aux services statistiques du Ministère de l'Agriculture

Délibération portant avis concernant les projets d'arrêtés de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères relatifs à l'informatisation du Consulat Général de France à Francfort sur le Main - Riyad - Tel-Aviv - Le Caire - Abidjan - Dakar - Djibouti - Tananarive - Monaco - Lisbonne - Milan - Jérusalem

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut de recherche sur les leucémies et maladies du sang (Université Paris VII) d'un système de gestion des essais thérapeutiques par réseau télématique (HICRENE)

Délibération sur une demande d'avis relative à la création par le centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône d'un système informatique destiné à la gestion des demandes d'aides sociales