Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la demande d'avis n° 104.760 présentée par la Direction générale de la Poste relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives destinées à déterminer les caractéristiques dominantes des tournées postales des communes de plus de cinq mille habitants

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Université Pierre et Marie Curie - Paris VI d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement et à la convocation télématiques des candidats à l'inscription en première année des DEUGS A et B en vue d'une inscription éventuelle

Délibération portant avis sur la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les associations régies par la loi du 1er juillet 1901

Délibération concernant le contrat de programme de communication entre les juridictions et les professions présenté par le ministère de la Justice

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre délégué, chargé des postes et télécommunications, autorisant l'utilisation du fichier de la facturation de la direction générale des télécommunications, en vue d'assurer une information pour le compte du ministère de la santé et une collecte de fonds pour la fondation pour la recherche médicale

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de la défense concernant l'expérimentation de cartes à mémoire dans les hôpitaux parisiens des armées