Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Dainville relatif à la gestion de la population

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département des Bouches-du-Rhône d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de l'Isère d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le lycée Louis Lapicque d'Epinal d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'association Argile d'un traitement automatisé dont la finalité principale est l'évaluation de l'activité thérapeutique d'un centre d'accueil et de consultations pour toxicomanes