Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en place par l'Institut territorial de la statistique et des études économiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

Délibération portant avis sur un système informatique destiné à la gestion des pensionnaires des maisons d'accueil pour personnes âgées dépendant du bureau d'aide sociale de Paris

Délibération portant avis sur l'expérimentation, par le Comité national olympique français, de cartes à mémoire destinées au suivi médico-sportif des présélectionnés olympiques

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la Santé et de la Famille relatif à une étude rétrospective des lois d'évolution de la dystrophie musculaire de Duchenne de Boulogne

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le Centre national de prévention de la délinquance relative à la mise en oeuvre d'un traitement destiné à assurer le suivi et l'évaluation des opérations de prévention de l'été 1987

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation autorisant la création d'un traitement informatisé de calcul de la taxe professionnelle et des taxes annexes ou assimilées