Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à un modèle national informatique présenté par la Caisse nationale d'allocations familiales dénommé "dossier chronologique allocataire"

Délibération concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la gestion des plaintes et demandes de conseil adressées à la commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération relative à la modification de l'acte réglementaire conforme au système national MNTV3, présenté par la Caisse d'allocations familiales de la Réunion, ayant pour objet la transmission, par cette caisse, d'informations nominatives à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, pour permettre le versement de l'allocation de rentrée scolaire

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire concernant l'expérimentation de cartes à mémoire hospitalières

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED) relative à l'informatisation d'un centre démographique de marqueurs génétiques rares

Délibération relative à deux demandes d'avis présentées par les caisses d'allocations familiales de Lyon et d'Orléans ainsi qu'à deux déclarations de modification présentées par les caisses primaires d'assurance-maladie de Lyon et d'Orléans, tendant à la mise en oeuvre d'une expérimentation en vue du contrôle de la situation familiale de leurs assujettis