Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de l'Essonne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération portant avis sur le traitement automatisé concernant les diplomates et assimilés diplomatiques en poste en France par le service du protocole du ministère des affaires étrangères

Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le ministère des affaires étrangères relatif à la gestion par chaque ambassade de France à l'étranger de ses activités protocolaires (suivi des personnalités en relation avec l'ambassade, aide à la gestion des activités protocolaires)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs non salariés relative à la constitution des listes électorales pour les élections des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales

Délibération portant avis sur le traitement automatisé du recensement général de l'agriculture (R.G.A.) de 1988

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par le directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, concernant la mise à disposition des Caisses Primaires d'Assurance Maladie d'un système d'analyse des fichiers, dénommé SIAM (Système Informationnel de l'Assurance Maladie)