Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi complétant l'arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et instituant des fiches de consommation standardisées

Délibération sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et relative à un système informatique destiné à la gestion de l'assurance veuvage sur disque optique numérique

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du registre national du commerce et des sociétés

Délibération portant avis sur la création par l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) d'une banque de données télématique destinée à assurer la publicité légale du contenu du registre national du commerce et des sociétés

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de l'annuaire des anciens résidents de la Cité Internationale Universitaire de Paris

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique auprès des personnels de l'EDF-GDF ("opération 20.000 volontaires pour la recherche médicale")