Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes pris en charge par les Centres d'information et d'orientation

Délibération portant avis sur le système national de liquidation et de règlement des prestations dénommé "convergence" présenté par la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Marseille concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (LOGHOS - Filière MISTRAL)

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Hazebrouck d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération relative à un dossier de demande d'avis présenté par le bureau d'aide sociale de la ville de Paris concernant la création d'un traitement automatisé destiné à la gestion des résidents des établissements d'aide aux travailleurs migrants

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) relative à l'informatisation d'un centre démographique de marqueurs génétiques rares