Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'INSERM relatif à l'informatisation d'une recherche sur l'évaluation de l'incidence et des caractères initiaux du diabète insulino-dépendant juvénile en France

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population en Polynésie Française

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale de Marseille d'un système relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération relative à un dossier de demande d'avis présenté par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation du système mondial de délivrance des visas

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique de Marseille concernant la mise en oeuvre par le Centre régional d'information et de soins sur l'immunodéficience humaine d'un traitement automatisé d'informations médicales dont la finalité est le suivi épidémiologique des patients

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre hospitalier régional et universitaire de Bordeaux et du Président de l'Université de Bordeaux II concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations médicales dont la finalité est une étude épidémiologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine