Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par la régie autonome des transports parisiens, concernant la mise à disposition des services de gestion du personnel d'un système dénommé "INFOSERVICE", permettant l'accès à une base centrale de données relatives au personnel

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Aubagne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale.

Délibération portant avis sur la création, par la SNCF, d'un fichier des chèques impayés.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale concernant un système d'information dénommé ASEPSY sur les modalités de prise en charge des patients suivis dans les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infantojuvénile.

Délibération concernant une déclaration de modification du ministère de l'économie, des finances et du budget, relative à la mise à la disposition du public sur minitel des relevés de prix des prestations de services établis par les services extérieurs de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à l'identification des patients et leur antériorité de séjour (FC-AS)