Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur : - le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, concernant un système de gestion automatisé des personnels des services extérieurs du Trésor dénommé "GAP" - le projet de décret autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion des personnels des services extérieurs du Trésor.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion du fichier des mineurs mis en oeuvre par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.D.S.E.A.) de Toulon.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le ministère des Affaires Etrangères, d'un système informatique dénommé "PEGASE", destiné à gérer les échanges avec les personnalités étrangères ayant effectué en France des séjours de formation, de spécialisation, d'information ou de recherche.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget modifiant le traitement "simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)".

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre conjointe par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Défense du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des personnes recherchées (F.P.R.).

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par la régie autonome des transports parisiens, concernant la mise à disposition des services de gestion du personnel d'un système dénommé "INFOSERVICE", permettant l'accès à une base centrale de données relatives au personnel