Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Rouen concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Rouen pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Cayenne concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Cayenne pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Nantes concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Nantes pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM concernant un traitement automatisé de données médicales mis en oeuvre par le centre coopérateur de données sur l'épidémiologie de l'immunodéficience humaine (service commun n° 4) afin de réaliser des recherches cliniques et épidémiologiques.

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Toulouse concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Toulouse pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des tutelles (GRISBI) mis en oeuvre par le centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont.