Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des personnes placées sous tutelle aux prestations sociales mis en oeuvre par l'union départementale des associations familiales (U.D.A.F.) de Haute-Savoie.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Lyon concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Lyon pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la mairie d'Hyères concernant un traitement automatisé de paie et de gestion du personnel.

Délibération portant avis sur : - le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, concernant un système de gestion automatisé des personnels des services extérieurs du Trésor dénommé "GAP" - le projet de décret autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion des personnels des services extérieurs du Trésor.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion du fichier des mineurs mis en oeuvre par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.D.S.E.A.) de Toulon.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des mesures d'action éducative en milieu ouvert mis en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Vienne.