Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif aux traitements automatisés de gestion de l'action sanitaire et sociale mis en oeuvre dans les caisses départementales et pluridépartementales de la mutualité sociale agricole

Délibération portant avis sur le projet de décision du Président de l'Association de santé mentale et de lutte contre l'alcoolisme dans le 13ème arrondissement de Paris, concernant une étude épidémiologique sur le traitement des enfants et adolescents autistiques et psychotiques

Délibération portant avis sur : - le projet de décret du ministre de la défense relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques au profit du traitement "chômage" du commissariat de l'air - le projet d'arrêté du ministre de la défense tendant à la création du traitement automatisé du décompte des droits à l'allocation chômage par le service administratif du commissariat de l'air

Délibération portant avis relatif au traitement de gestion automatisée de recours et de production des décisions rendues sur les Cours Administratives d'Appel et le Conseil d'Etat (système SHERPA)

Délibération relative au répertoire national des assurés sociaux relevant du régime général dit fichier AGNES

Délibération portant avis relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives effectués sur la base de données collectées à l'occasion du recensement général de la population (RGP) de 1990