Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Montpellier pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime de retraite et de prévoyance des avocats.

Délibération portant avis relatif à la consultation par minitel des paiements réalisés par les Caisses centrales de mutualité sociale agricole au profit des établissements de soins et professionnels de santé (procédure du tiers-payant).

Délibération portant avis relatif à la consultation par minitel par les établissements de soins et les professionnels de santé des décisions des Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole concernant les demandes d'entente préalable.

Délibération portant avis relatif à la consultation par les hôpitaux des informations administratives détenues par les caisses de mutualité sociale agricole dans le cadre du système de dotation globale

Délibération relative au répertoire national des assurés sociaux relevant du régime général dit fichier AGNES