Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la tenue à Paris d'un registre des malformations congénitales.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Direction centrale du service de santé des armées concernant la réalisation d'une enquête métabolique auprès des appelés au Service national et des jeunes engagés.

Délibération portant avis sur le projet de décision du Président du centre de renseignements sur les agents tératogènes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des dossiers de tératovigilance.

Délibération portant avis relatif aux modifications apportées au fichier national des détenus.

Délibération relative au fichier national de contrôle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale relatif à l'informatisation des bulletins statistiques d'interruptions volontaires de grossesse.