Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un arrêté ministériel présenté par le ministère de la défense, relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par les établissements relevant de ce ministère.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier général de Saint-Gaudens concernant un modèle-type de gestion du personnel "AGAPE".

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Université Paris II d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux intentions d'inscriptions et à la planification du retrait des dossiers d'inscription en première année de DEUG.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) portant modèle-type, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) par les caisses de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.).

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'aide à la gestion des inscriptions dans les filières postérieures au baccalauréat (I.U.T. - S.T.S. - C.P.G.E.)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Université Paris II d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux intentions d'inscriptions et à la planification du retrait des dossiers d'inscription en première année de DEUG.