Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône concernant la mise en oeuvre au sein du dispensaire antivénérien d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux et la production de données statistiques.

Délibération concernant une demande d'avis relative à des échanges d'informations entre la Caisse d'allocations familiales de ROUBAIX-TOURCOING et l'ASSEDIC de son département

Délibération concernant une demande d'avis relative à des échanges d'informations entre la Caisse d'allocations familiales de Calais et l'ASSEDIC de son département

Délibération portant avis sur : - le projet de décret du ministre de la défense relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques au profit du traitement du commissariat de la marine concernant l'indemnisation des anciens marins engagés, demandeurs d'emploi - le projet d'arrêté du ministre de la défense tendant à la création du traitement automatisé du décompte des droits à l'allocation chômage par le service administratif du commissariat de la marine

Délibération portant avis relatif aux projets d'arrêtés ministériels présentés par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation de la section consulaire de l'ambassade de France à Bonn et à Vienne, du consulat général de France à Bâle, Buenos-Aires, Douala, Hambourg, Libreville, Luxembourg, Mons, Rotterdam, Sydney et Toronto, des chancelleries détachées de Mayence et de Trèves.

Délibération concernant une demande d'avis relative à des échanges d'informations entre la Caisse d'allocations familiales d'ARRAS et l'ASSEDIC de son département