Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par l'unité d'immunologie de l'hôpital BROUSSAIS pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération portant avis sur les cinq projets d'arrêté du ministère délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, chargé du Budget, modifiant cinq traitements de la Direction Générale des Impôts.

Délibération portant avis sur la participation de l'Institut Gustave Roussy de Villejuif à un réseau télématique européen d'échanges de données sur le cancer, dénommé Eurocode, mis en oeuvre par l'organisation européenne de recherche et de traitement du cancer (E.O.R.T.C.)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service des maladies infectieuses de l'Hôpital Saint-Antoine pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et le suivi des actions d'insertion par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault

Délibération concernant une demande d'avis relative à des échanges d'informations entre la Caisse d'allocations familiales de Calais et l'ASSEDIC de son département