Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés "modifiés" expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires du département de Haute-Savoie

Délibération portant avis sur le modèle national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles destiné à la consultation par les établissements hospitaliers d'éléments détenus par les organismes conventionnés.

Délibération portant avis sur la création d'un répertoire national de thèmes de recherche utilisables dans le cadre du système informationnel de l'assurance-maladie, dénommé SIAM

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Agence nationale pour l'emploi concernant la gestion informatisée des stages d'initiation à la vie professionnelle

Délibération relative à la mise en oeuvre par la mairie de Marignane, d'un traitement automatisé de gestion de la population

Délibération portant prorogation de l'avis favorable n° 87-106 du 3 novembre 1987 portant avis sur la mise en place par l'office français de protection des réfugiés et apatrides d'un traitement automatisé relatif à la dactyloscopie des demandeurs du statut de réfugié