Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne de Nice concernant une application télématique de suivi du traitement chimiothérapique à domicile

Délibération relative à la mise en oeuvre par les juridictions administratives d'un traitement automatisé de gestion des requêtes portées devant les tribunaux administratifs par les étrangers reconduits à la frontière

Délibération portant avis sur le projet de décret du ministre de l'agriculture et de la forêt, pris en application de l'article 52 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Délibération portant avis sur les projets de décisions du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant six traitements automatisés d'informations médicales recueillies par le CISIH de l'hôpital Saint-Louis et par les cinq services hospitaliers dépendant du CISIH de l'hôpital Bichat-Claude Bernard pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le Dossier Médical Minimum Anonyme Commun (DMAC)

Délibération portant avis sur un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des sections départementales des aides publiques au logement et au contrôle des plans d'apurement

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la défense concernant un modèle-type de gestion des communications téléphoniques par autocommutateur