Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le traitement présenté par la mairie d'Anost concernant la gestion de l'habitat et de la population

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des résumés médicaux de séjour

Délibération complétant la délibération n° 89-10 du 14 février 1989, en ce qui concerne la mise à disposition des collectivités territoriales, par l'I.N.S.E.E., des données anonymes issues du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Strasbourg d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Dunkerque d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération grenobloise (S.M.T.C.), d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins en transports en commun de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990