Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la déclaration de modification du modèle national dit "MNT/V3" concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion

Délibération relative au fichier des adhérents relevant du régime ORGANIC

Délibération relative à la déclaration de modification du modèle national dit "MONA" concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion

Délibération relative à la déclaration par l'"AMICAM" de modification du modèle local concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Intérieur concernant un traitement automatisé relatif à l'établissement des habilitations à l'accès aux informations classifiées et au suivi de leur validité

Délibération sur le projet de décret autorisant les employeurs à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques dans les traitements automatisés de données relatives à la paie et à la gestion du personnel