Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur l'extension de l'expérimentation du système SESAM

Délibération portant avis sur le projet de décret relatif au fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches bio-médicales sans bénéfice individuel direct

Délibération portant avis défavorable sur le projet de décret autorisant l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier des candidatures à l'Ecole Nationale d'Administration

Délibération relative à un projet d'avenant à la convention constitutive de groupement d'intérêt public chargé du service d'accueil téléphonique concernant l'enfance maltraitée

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'INSERM concernant un système de surveillance télématique de la réalisation d'un essai clinique multicentrique sur la zidovudine (AZT).

Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif à la gestion des tribunaux des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône