Les délibérations de la CNIL

Délibération relative au codage des actes de biologie médicale.

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par la Direction générale des télécommunications relative à l'utilisation des cartes bancaires internationales à pistes magnétiques pour le paiement des communications téléphoniques obtenues à partir de publiphones.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, modifiant les arrêtés du 30 septembre 1988 et du 13 février 1989 en vue d'étendre aux communications internationales l'identification de la ligne appelante par les abonnés aux réseaux numériques à l'intégration de services.

Délibération portant avis sur le projet de délibération présenté par l'UNEDIC concernant un modèle-type de gestion informatisée du régime d'assurance des créances de salariés

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique à Paris concernant la mise en oeuvre du système informatisé de gestion des malades (SYGEMAP)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique à Paris concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des consultants externes (GECAP).