Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le centre Inter-Assedic d'Arras, relative à l'actualisation par Minitel de leur situation par les demandeurs d'emploi

Délibération portant avis sur la mise en place de relais de sécurité à Avignon.

Délibération complétant la délibération n° 90-116 du 20 novembre 1990 concernant la demande d'avis présentée par le Centre Hospitalier spécialisé de Clermont de l'Oise relative à la gestion des dossiers médicaux

Délibération portant avis sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'identification des chiens, des chats et autres animaux carnivores domestiques pris en application de la loi n° 89-412 modifiant et complétant certaines dispositions du code rural.

Délibération portant avis sur un modèle-type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif à la consultation par voie télématique de la carte d'assuré social agricole.

Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire du Directeur de l'hôpital Bicêtre de l'Assistance Publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier Médic Minimum Anonyme Commun (DMAC).