Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par la Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, relative à l'enquête sur les déplacements des personnes en Ile-de-France

Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif aux aides à caractère économique

Délibération portant avis sur un modèle type de la mutualité fonction publique relatif à l'application "Vidéotex Mutuelle"

Délibération portant avis sur la mise en place, par la Société nationale des chemins de fer, du système Socrate (système offrant à la clientèle des réservations d'affaires et de tourisme en Europe)

Délibération portant sur quatre demandes présentées par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, relatives à l'installation d'une liaison informatique et d'un logiciel de saisie dénommés "KEYFAST" appliqués aux traitements de paie et de gestion du personnel antérieurement déclarés

Délibération portant sur la procédure de transfert de données fiscales et comptables de la Direction générale des impôts