Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le ministère des affaires sociales et de l'intégration concernant un modèle-type de gestion des stages au sein des directions régionales des affaires sanitaires et sociales dénommé "CEREFOC".

Délibération portant avis sur un modèle type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à l'application "CASIMIR".

Délibération portant sur un modèle-type de la CANCAVA relatif à la gestion de produits facultatifs de retraite.

Délibération portant sur quatre demandes présentées par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, relatives à l'installation d'une liaison informatique et d'un logiciel de saisie dénommés "KEYFAST" appliqués aux traitements de paie et de gestion du personnel antérieurement déclarés

Délibération portant avis sur la mise en place, par la Société nationale des chemins de fer, du système Socrate (système offrant à la clientèle des réservations d'affaires et de tourisme en Europe)

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministère de l'Intérieur relatif au fichier informatisé du terrorisme (FIT) mis en oeuvre par les services des renseignements généraux