Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le territoire de la Nouvelle-Calédonie, d'un traitement automatisé de gestion des permis de conduire.

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par l'Assistance Publique de Paris concernant la création d'un réseau interhospitalier de reprise vidéo et de transmission par le réseau numéris d'images médicales au service de radiologie de l'hôpital Trousseau.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministre de la défense concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnes relevant des dispositions de l'article L. 51 du Code du service national.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la banque de France d'un traitement automatisé des dossiers de surendettement.

Délibération relative à la gestion des affiliés par la mutuelle nationale des étudiants de France.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur portant création du fichier automatisé de travail de la police judiciaire.