Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relative au module de "paiements" de l'application comptable AUTOMAC et constituant un modèle type de traitement

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant un traitement de gestion de demandes et de résultats d'examens (SDRE)

Délibération concernant les demandes d'avis présentées par le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs relatives à l'application "édition nationale" constituant un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives.

Délibération relative aux liaisons automatisées concernant l'allocation de parent isolé envisagées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse nationale des allocations familiales et constituant un modèle-type de traitement d'informations nominatives.

Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à la mise en place d'un système de messagerie vocale associée aux publiphones

Délibération portant avis : - sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse nationale d'allocations familiales concernant un modèle-type de liaison automatisée entre CAF et ASSEDIC sur la situation des bénéficiaires de prestations soumises à condition de ressources ou d'allocations différentielles ; - sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'UNEDIC visant le même objet.