Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à l'identification systématique de la ligne appelant les pompiers par le 18.

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la mairie de Paris relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé destiné à gérer les procurations de vote.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de la jeunesse et des sports portant création d'un système de gestion automatisée du personnel d'éducation physique et sportive.

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur relatif à la gestion automatisée de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.

Délibération relative au nouveau fichier national informatisé de documentation des douanes (FNID 2).

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la mairie de Cannes relative à la mise en oeuvre d'un système de consultation par automate d'appel d'un échantillon de la population cannoise sur des sujets concernant l'aménagement et la vie dans la cité.