Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement devant permettre la gestion des examens de santé.

Délibération relative à une demande d'avis de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant création d'un modèle-type concernant le traitement automatisé des affaires contentieuses.

Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement "Module d'extraction INFORMED".

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de La-Londe-les-Maures concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Fréjus concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Castries concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation