Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à une demande d'avis de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant création d'un modèle-type concernant le traitement automatisé des affaires contentieuses.

Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement "Module d'extraction INFORMED".

Délibération portant sur l'utilisation par la CANAM de l'application INFORMED, constituant un modèle-type de traitement.

Délibération relative à la demande d'avis de la commune du Vigan concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Cavalaire-sur-Mer concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Mèze concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation