Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à l'identification systématique de la ligne appelant le SAMU par le 15.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant un traitement ayant pour finalité principale la recherche des malades transfusés entre 1980 et 1985.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la CANAM portant sur la mise en oeuvre du traitement SAGA.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la CPAM du Béarn et de la Soule portant sur l'accès télématique des pharmaciens au fichier des praticiens.

Délibération portant avis sur la création par la sous-direction des naturalisations du ministère des affaires sociales d'un service télématique.

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion par la sous-direction des naturalisations du ministère des affaires sociales des demandes d'acquisition et de perte de la nationalité française.