Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la reconduction de l'expérimentation dans les cliniques privées du système national d'informations médico-administratives dont la finalité principale est de déterminer en fonction des pathologies et des modes de prise en charge, une classification des prestations d'hospitalisation.

Délibération relative à la reconduction de l'expérimentation du système automatisé de saisie, dénommé "SESAM".

Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la médicalisation du système d'information des établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique.

Délibération portant sur une demande d'avis modificative de la Direction générale des impôts relative au traitement national "SPI".

Délibération relative à la demande d'avis de la CANAM concernant le traitement "IRIS", de télétransmission des factures entre professionnels de santé et organismes conventionnés.

Délibération portant avis sur les projets d'actes réglementaires présentés par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris concernant les traitements automatisés ayant pour finalités respectives : . La gestion des "comptes clients" en vue du recouvrement des créances sur les débiteurs particuliers ; . Les études statistiques "comptes clients "INFOCENTRE".