Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la déclaration de modification apportée au traitement dénommé "TNSOD" par la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat et sur le projet d'arrêté présentés par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et par le ministre de l'éducation nationale relatif à un traitement dont la finalité principale est la gestion des commissions départementales de l'éducation spéciale

Délibération relative à la demande d'avis de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) concernant le suivi par les techniciens conseils des caisses de mutualité sociale agricole des accidents du travail

Délibération relative aux demandes d'avis présentées par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et par la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) concernant l'expérimentation d'une procédure d'échange et de comparaison des fichiers de pluriactifs détenus par les caisses de mutualité sociale agricole et les caisses mutuelles régionales

Délibération relative à la demande d'avis de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) concernant l'utilisation du fichier des assurés des caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole à des fins publicitaires

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le Ministre de l'éducation nationale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de comptabiliser des renseignements significatifs sur les actions de formation suivies et dispensées par chaque agent de l'éducation nationale afin d'éditer sa fiche individuelle de formation