Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la mise en oeuvre par France Télécom d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la mémorisation des numéros de téléphone appelants

Délibération portant avis sur une recherche présentée par la CNAM (ISTA) sur les effets de la supplémentation en vitamines et minéraux antioxydants à dose nutrionnelle, sur l'incidence de certaine pathologie

Délibération relative à un projet d'arrêté du ministre de l'éducation nationale concernant un traitement national automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une aide à la gestion des concours passés par le personnel enseignant de l'éducation nationale (SAGACE)

Délibération relative à la demande d'avis de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) concernant le suivi par les techniciens conseils des caisses de mutualité sociale agricole des accidents du travail

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat et sur le projet d'arrêté présentés par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et par le ministre de l'éducation nationale relatif à un traitement dont la finalité principale est la gestion des commissions départementales de l'éducation spéciale

Délibération relative aux demandes d'avis présentées par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et par la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) concernant l'expérimentation d'une procédure d'échange et de comparaison des fichiers de pluriactifs détenus par les caisses de mutualité sociale agricole et les caisses mutuelles régionales