Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur une recherche présentée par la CNAM (ISTA) sur les effets de la supplémentation en vitamines et minéraux antioxydants à dose nutrionnelle, sur l'incidence de certaine pathologie

Délibération relative à un projet d'arrêté du ministre de l'éducation nationale concernant un traitement national automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une aide à la gestion des concours passés par le personnel enseignant de l'éducation nationale (SAGACE)

Délibération relative à la demande d'avis présenté par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) concernant le traitement des contrats d'apprentissage mis en oeuvre par les organismes de recouvrement

Délibération relative à la demande d'avis de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) concernant le suivi par les techniciens conseils des caisses de mutualité sociale agricole des accidents du travail

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat et sur le projet d'arrêté présentés par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et par le ministre de l'éducation nationale relatif à un traitement dont la finalité principale est la gestion des commissions départementales de l'éducation spéciale

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GDM dont la finalité principale est de faciliter le classement et le suivi de la circulation des dossiers médicaux conservés sur support papier et sur microfilm