Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant les achats à la séance de programmes télévisuels destinés aux abonnés des réseaux cablés à terminaison optique.

Délibération relative à la demande d'avis présenté par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole portant sur la mise en oeuvre d'une procédure d'échange d'informations avec les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le cadre de la mise en place d'un système de tiers payant pour l'allocation de garde d'enfant à domicile.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'assistance publique-hôpitaux de Paris concernant l'informatisation du service de chirurgie cardio-vasculaire du groupe hopistalier Pitié-Salpêtrière.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion des transactions de paiement par cartes bancaires à puce dans les publiphones de France Télécom.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant le téléchargement des titres d'accès pour des achats à la séance de programmes télévisuels.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole portant sur la mise en oeuvre d'une procédure expérimentale d'évaluation de la consommation médicale des malades exonérés du ticket modérateur pour affection de longue durée.