Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la mise en place d'une messagerie vocale dans les publiphones.

Délibération portant avis sur le projet de décret autorisant la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant l'expérimentation pour une durée d'un an sur le site de Nancy de l'identification du numéro d'une ligne téléphonique analogique appelant une ligne NUMERIS.

Délibération relative à la mise en oeuvre par la mairie de Nantes d'un système automatisé d'analyse des bases d'imposition de la taxe professionnelle.

Délibération concernant l'informatisation du recouvrement de l'impôt sur les sociétés par la Direction de la Comptabilité Publique.

Délibération relative à la modification du système national de production "Laser - Convergence", présentée par la Caisse Nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et concernant l'enregistrement du signalement des références médicales opposables.