Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à l'application "GEREP" de la Direction Générale des Impôts concernant la gestion des redevables de la fiscalité professionnelle.

Délibération relative à deux applications d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des redevables professionnels mises en oeuvre par la direction générale des impôts.

Délibération relative à la demande d'avis de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes concernant un modèle-type de traitement dénommé "module d'extraction DEPRESTA".

Délibération portant avis sur une recherche réalisée par l'INSERM (unité 315) concernant l'évaluation d'un test de dépistage néonatal de la mucoviscidose.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur complétant et modifiant l'arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports.

Délibération relative à la demande d'avis portant création d'un traitement automatisé de gestion des procédures soumises à la Cour de justice de la République.