Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la demande d'avis présentée par La Poste préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la diffusion d'un message préenregistré pour des clients de son service financier.

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre d'un système automatisé d'informations nominatives dénommé "APOGEE", par les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives qui a pour objet l'introduction de doubles-comptes pour la population étudiante.

Délibération relative à la demande de modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la consultation et certaines opérations de gestion de comptes grâce à un service audiotel, présentée par la Poste.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes concernant l'Observatoire des caisses de l'assurance maladie des professions indépendantes, dénommé OCAPI.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le projet d'acte réglementaire présenté par l'INSERM concernant la réalisation d'une enquête nationale sur la périnatalité.