Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris concernant un traitement d'informations médicales dénommé SIMPA ayant pour finalité la connaissance de l'activité médicale des établissements de l'AP-HP.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris concernant la mise en oeuvre, par l'hôpital Broussais, d'un traitement d'informations médicales dénommé LIED-MSI ayant pour finalité le recueil et le traitement statistique des informations de médicalisation du système d'informations.

Délibération relative au traitement automatisé des demandes de visa soumises à la consultation des autorités compétentes des Etats parties à la convention de Schengen par le ministère des affaires étrangères.

Délibération portant sur la demande d'avis d'EDF-GDF services concernant le nouveau système d'information clientèle "OPTIMIA".

Délibération concernant une demande d'avis du ministère du budget relative à l'application "LORE" de la direction générale des impôts destinée à surveiller la souscription des déclarations relatives aux propriétés bâties.

Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à l'accès des tiers au système commun d'informations entre l'Etat et des organismes d'assurance maladie sur les établissements de santé.