Les délibérations de la CNIL

Délibération relative au système informatique de la partie nationale du système d'information Schengen mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant l'information des clients sur les travaux programmés sur le réseau.

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret interministériel portant application au fichier des véhicules volés des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au fichier des véhicules volés.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la modification du traitement SAGACES.