Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Société Mutualiste des Etudiants de Bretagne Atlantique (SMEBA) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Sud Ouest (SMESO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants des Régions Rhône-Alpes et Auvergne (SMERRA) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de l'Est (MGEL) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la SA Carte Jeunes concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Cartes Jeunes - Adhérents".

Délibération relative à la demande présentée par un enseignant en vue d'obtenir des données agrégées issues du recensement général de la population de 1990