Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par le conseil général des Vosges relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de l'opération "10 millions de francs pour 310 vrais emplois".

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Centre Ouest (SMECO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants des Régions Rhône-Alpes et Auvergne (SMERRA) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la SA Carte Jeunes concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Cartes Jeunes - Adhérents".

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de Bourgogne Franche Comté (SMEREB) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Sud Ouest (SMESO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.