Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la poursuite de l'expérimentation par la direction de la comptabilité publique d'un rapprochement entre les fichiers des redevables de la taxe d'habitation et de la redevance de l'audiovisuel dans le cadre des opérations de recherche de postes récepteurs de télévision non déclarés

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par l'Institut de Physique Nucléaire de Lyon concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Calcul de l'IN2P3 de Villeurbanne concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Corpusculaire d'Aubière concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par le Centre National de Calcul Parallèle des Sciences de la Terre nstitut de Physique du Globe de Paris) concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur le réseau international ouvert

Délibération relative à plusieurs modifications de l'application "MAJIC 2" de la direction générale des impôts