Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la déclaration de modification du traitement "CARTECOLE", présentée par la Mairie de Paris

Délibération portant avis sur le projet de décret, présenté par l'INSEE, portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, au traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre à l'occasion du recensement général de la population GP) à Mayotte

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le réseau national de santé publique concernant un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour finalité la surveillance de l'épidémie de sida à partir des déclarations obligatoires des cas de sida

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par la direction générale de la santé du ministère du travail et des affaires sociales concernant la mise en oeuvre, dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'un traitement national de données indirectement nominatives issues des déclarations obligatoires de sida détenues par le RNSP

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le ministère du travail et des affaires sociales relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré

Délibération portant avis sur la demande présentée conjointement par le Conseil Général des Alpes Maritimes et la préfecture des Alpes Maritimes et concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des commissions locales d'insertion et le suivi de l'insertion