Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif aux traitements automatisés des préfectures pour l'information des personnes résidant à proximité d'une installation nucléaire sur la distribution de comprimés d'iode stable.

Délibération relative à une demande d'avis modificative présentée par le groupement d'intérêt public de la carte de professionnel de santé IP-CPS) concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité l'émission, la distribution et la gestion des cartes de professionnels de santé (CPS).

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du maire de Paris relatif à la création d'un traitement destiné à rechercher les conditions dans lesquelles des biens immobiliers auraient été acquis par la ville de Paris, à la suite de spoliations de personnes considérées comme juives par le régime de Vichy.

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général de l'Ain concernant la prorogation de l'expérimentation du traitement automatisé relatif à la gestion de l'action sociale départementale, dénommé Approche Nouvelle de l'Information Sociale NIS).

Délibération portant avis sur la déclaration de modification du traitement "scolarité", présentée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant un système automatisé de gestion du renseignement sur le trafic de stupéfiants par voie maritime.