Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant une demande d'avis portant modification du traitement d'informations nominatives "Frégate" relatif à la gestion personnalisée de la clientèle de France Télécom

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, présenté par l'INSEE, portant création du Fichier central de proposition d'inscription d'office sur les listes électorales et sur le projet de décret en Conseil d'Etat, pris en application des dispositions de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier central de proposition d'inscription d'office sur les listes électorales

Délibération portant avis favorable, à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'enquête famille effectuée à la Réunion

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives présenté par l'ANPE dénommé "fichier historique" et ayant pour finalité l'amélioration de la connaissance des demandeurs d'emplois et de la demande d'emploi

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général des Bouches-du-Rhône et concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données nominatives au moyen d'un dispositif de cartes à microprocesseur destiné à assurer la gestion du suivi de la prestation spécifique dépendance.

Délibération relative à la demande d'avis de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haguenau concernant l'édition de décomptes de prestations de sécurité sociale sur imprimante libre service